Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Professions et activités sociales
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
      • Chapitre unique : Dispositions générales
        • Section 3 : Formations et diplômes du travail social
          • Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
            • Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

Article D451-52-1