Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

Article D1446-3

Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D. 1432-7, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.

Précédent Suivant