Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L752-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-19
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