Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L101-1, Art. L300-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L241-9, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L511-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L101-2
- Code de l'énergie
Art. L100-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L243-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L126-1
- Code de la sécurité intérieure
Art. L272-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L126-1-1
- Code de la sécurité intérieure
Art. L272-2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L126-2
- Code de la sécurité intérieure
Art. L272-3
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L126-3
- Code de la sécurité intérieure
Art. L272-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4211-1, Art. L4211-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4744-1, Art. L8112-2
fren