PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
      - Chapitre unique : Dispositions générales

Article D4251-1

Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.

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Code des transports

Article D4251-1