Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre III : Comportement du conducteur.
    - Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.

Article R234-7

Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique et de ses textes d'application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Code de la route

Article R234-7