Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

Article D766-25

Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D. 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1.

Précédent Suivant