Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
Art. 7

- Code de la santé publique
Art. L6221-1, Art. L6221-2