Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre II : Air et atmosphère
      • Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
        • Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
          • Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule
            • Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

Article R224-45-9