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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Chapitre Ier : Modifications du code de commerce
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2021
Le code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.
Nota
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