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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D230-8
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
Article D230-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 10 octobre 2020
Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.
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