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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 8
LOI n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 20 avril 2021
La présente loi entre en vigueur six mois après sa publication.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Nota
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