Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
      • TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
        • Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme

Article R1631-1