L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Le conseil d'administration comprend, outre son président, pour moitié des représentants de l'Etat et pour moitié des représentants de la Collectivité européenne d'Alsace et du département de la Moselle, de la région Alsace, de l'institut du droit local et du conseil interrégional des notaires. Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.
Nota
Conformément à l’article 18 de l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.