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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D320-4
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Chapitre préliminaire : Dispositions communes
Section 2 : Communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
Article D320-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 7 novembre 2020
Lorsque les messages publicitaires ou promotionnels sont diffusés à la radio, le message de mise en garde mentionné
à l'article D. 320-2
est diffusé immédiatement après le message publicitaire.
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