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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D322-19
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques
Article D322-19
Version consolidée du samedi 7 novembre 2020 au vendredi 1 janvier 2021
Pour l'ensemble des paris sportifs mentionnés
à l'article L. 322-13
et commercialisés en réseau physique de distribution par La Française des jeux, la part des mises affectée aux gains est au plus égale à 76,5 % en moyenne sur une année civile.
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