Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-7-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L514-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L512-6-1

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique