LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”
Article 6
-Code du travailArt. L3123-7, Art. L5132-5, Art. L5132-11-1, L5132-15-1