LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Art. 115