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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 107
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Article 107
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 16 décembre 2020
Pour l'année 2021, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,3 milliards d'euros.
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