Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L390-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2