Code de la sécurité sociale
Article L752-5
1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;
2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;
3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;
4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.