Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L412-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1242-3
Précédent Suivant
fren