Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 8

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L111-7-1
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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