Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 11

I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L952-1
II. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.

Précédent Suivant
fren