LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Article 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-257 du 28 février 2017A créé les dispositions suivantes :Art. 44
- Code de la rechercheIII. - Les I et II du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.Sct. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet, Art. L345-1, Art. L345-2, Art. L345-3, Art. L345-4, Art. L345-5, Art. L345-6, Art. L345-7
Les mandats en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique courent jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi.
Le président en fonction à la date de publication de la présente loi reste en fonction jusqu'à la nomination du prochain président dans les conditions prévues par la présente loi.