LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L321-3