Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L112-2
- Code de l'éducation
Art. L732-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche, Art. L314-1
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