A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5143-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L241-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L812-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L731-1

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 45