I.-Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 6341-2 est ainsi modifié :
a) A la fin du 2°, la référence : « L. 6341-8 » est remplacée par la référence : « L. 6341-7 » ;
b) Au 3°, le mot : « demandeurs » est remplacé par les mots : « personnes en recherche » ;
2° L'article L. 6341-7 est ainsi rédigé :

« Art. L. 6341-7.-Lorsqu'elles suivent des stages agréés dans les conditions prévues à l'article L. 6341-4, les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non salariés perçoivent une rémunération dont le montant minimum est déterminé par décret.
« Cette rémunération peut se cumuler avec une rémunération perçue au titre d'une activité salariée ou non salariée, sous réserve du respect des obligations de la formation, dans des conditions déterminées par l'autorité agréant ces formations sur le fondement du même article L. 6341-4.
« Un décret précise les conditions d'application du présent article, notamment la durée minimum de formation ouvrant droit à la rémunération et les conditions dans lesquelles il est tenu compte de la rémunération antérieurement perçue par les personnes qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleurs handicapés. » ;

3° L'article L. 6341-8 est abrogé.
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Article 240