Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
      • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
        • Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
          • Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
            • Sous-section 4 : Exercice de la profession
              • Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié

Article R4321-137