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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R4127-82
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 1 : Code de déontologie médicale
Sous-section 4 : Exercice de la profession
Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.
Article R4127-82
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 25 décembre 2020
Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le médecin peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.
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