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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R4127-219
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
Article R4127-219
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 25 décembre 2020
Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le chirurgien-dentiste peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.
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