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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*836-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Article R*836-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 mai 2021
L'article R.* 821-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Nota
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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