Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
  - Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article R*592-1

Les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R.* 521-11
Au titre III
R.* 532-59 à R.* 532-66	Application de plein droit

Nota

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*592-1

Nota