Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Article D157-3

Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
D. 110-1	Application de plein droit
Au titre II
D. 122-2	Application de plein droit

Nota

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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Nota