Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre Ier : Définition et règles générales
      - Section 2 : Les titres financiers
        Sous-section 5 : Formes particulières de transmission
        Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers

Article L211-24

Lorsque les titres financiers sont prêtés par une entreprise, ils sont prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente.

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Code monétaire et financier

Article L211-24