Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
        • Chapitre II : Composition
          • Section 1 : Le service du commissariat des armées

Article R3232-10