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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D322-19
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques
Article D322-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2021
Pour l'ensemble des paris sportifs et des paris hippiques mentionnés
à l'article L. 322-13
et commercialisés en réseau physique de distribution, la part des mises affectée aux gains est au plus égale à 76,5 % en moyenne sur une année civile.
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