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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R321-35
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Chapitre Ier : Casinos
Section 4 : Fonctionnement des casinos
Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1
Article R321-35
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2021
Il est interdit de réaliser, à l'intérieur du casino, des opérations de change manuel. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes mentionnées au II de l'
article L. 524-1 du code monétaire et financier
.
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