Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer