Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
  - Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
    - Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo
      - Section 2 : Aides financières sélectives
        Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif
        Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 323-37

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
3° Les coûts des conférences et ateliers ;
4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
5° Les frais de communication et de réception.

Nota

Se reporter aux conditions d'application prévues par l'article 39 de la délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020.

Précédent Suivant