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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 451-4
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre V : Aides au parcours d'auteur
Chapitre unique : Aides financières sélectives
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 451-4
Version consolidée du vendredi 25 décembre 2020,
abrogée
le mercredi 1 février 2023
Les aides au parcours d'auteur sont attribuées en considération de la qualité, de l'originalité, de l'ambition et de la cohérence du projet artistique et du plan de travail correspondant.
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