Partie législative
- LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  - TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
    - Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production

Article L823-2

L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.
Ce registre est accessible au public.

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Code de l'énergie

Article L823-2