Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00 A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1