Partie législative
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
  - TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
    - Chapitre Ier : Le transport
      - Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de transport

Article L321-6-2

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité est chargé de la numérisation du réseau de transport.
Il est chargé de la gestion des données, y compris le développement de systèmes de gestion des données, de la cybersécurité et de la protection des données, sous réserve des règles applicables et sans préjudice de la compétence d'autres autorités.

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Code de l'énergie

Article L321-6-2