Partie législative
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
  - TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
    - Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
      - Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques

Article L353-3

Les opérateurs d'infrastructures de recharge électrique mettent à la disposition du public les informations relatives à la puissance réelle maximale de l'infrastructure de recharge.

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Code de l'énergie

Article L353-3