Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6144-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6144-2-1