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(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*1511-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre unique
Article R*1511-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 14 avril 2021
En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.
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