Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
      - Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

Article R162-53-1

Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :
1° Cinq médecins libéraux ;
2° Cinq praticiens hospitaliers ;
3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique.
Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.

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Code de la sécurité sociale

Article R162-53-1